Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Pretty Deadly Shop, entreprise individuelle exploitée par Sophie JUNG, à destination de tout acheteur (ci-après "le Client") via le site www.prettydeadlyshop.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Informations légales du vendeur

Nom commercial : Pretty Deadly Shop

Propriétaire : JUNG Sophie

Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

SIRET : 89099198700029

E-mail : prettydeadlyshop@gmail.com

Site web : www.prettydeadlyshop.com

TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Article 2 — Produits

Pretty Deadly Shop propose du merchandising dérivé de l'univers cinématographique horrifique en lien avec le contenu que propose la créatrice de contenu Bloody Effy sur internet : des t-shirts, des hoodies, des long-sleeves, des casquettes, des VHS customisées à la main pour les collectionneurs, des stickers et des tasses.

Les produits textiles et accessoires proposés sont neufs. Les VHS customisées peuvent être réalisées à partir de supports d'occasion, leur état et leurs éventuelles particularités sont précisés dans la fiche produit concernée. En cas contraire, le Client bénéficie d'un remboursement total ou partiel selon la situation (voir Article 7).

Les photos et descriptions des produits sont données à titre illustratif. Les articles peuvent varier selon les stocks disponibles, sans que cela ne constitue un motif de réclamation.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pretty Deadly Shop étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Pretty Deadly Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur le site, choisit ses options (genre littéraire, format...) et valide son panier. La commande est confirmée après paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement.

Pretty Deadly Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix, ou de tout autre motif légitime. Le Client en sera informé et remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible). Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments.

Aucune commande ne sera traitée avant réception complète du paiement.

Article 6 — Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine, Union européenne, États-Unis et Canada, Suisse, Royaume-Unis.

Garanties légales

Tous les produits vendus par Pretty Deadly Shop bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits neufs et d'occasion.

Cette garantie peut notamment être invoquée lorsque le produit :

n'est pas conforme à la description donnée par le Vendeur ;
ne possède pas les qualités annoncées ;
est impropre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire ;
présente un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour les biens d'occasion, la présomption selon laquelle le défaut existait au moment de la délivrance est applicable pendant douze (12) mois. Passé ce délai, le Client peut toujours agir pendant la durée légale de deux ans, mais il lui appartient de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans les conditions prévues par la loi, il peut également obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le Client et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix moindre, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Pretty Deadly Shop
7 rue des Chartreux, Vernon
prettydeadlyshop@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Nom du Client :
............................................................

Adresse du Client :
............................................................

Date :
............................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par e-mail à l'adresse suivante :

prettydeadlyshop@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, mais ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est suffisante.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Pretty Deadly Shop

7 rue des Chartreux, Vernon, FRANCE

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou lorsque le Vendeur a indiqué qu'il les prenait à sa charge.

Le Client doit prendre soin des produits pendant le délai de rétractation. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.